Art. 42
Objectifs généraux
En vigueur depuis le 25 nov. 2013
Article 42
Objectifs généraux
Les objectifs généraux de la coopération en matière commerciale et dans les domaines liés au commerce entre l’Union et les PTOM visent à:
a)
promouvoir le développement économique et social des PTOM par l’établissement de relations économiques étroites entre eux et avec l’Union dans son ensemble;
b)
stimuler l’intégration réelle des PTOM dans l’économie régionale et mondiale et le développement du commerce des biens et des services;
c)
aider les PTOM à créer un climat d’investissement favorable pour soutenir leur développement social et économique;
d)
promouvoir la stabilité, l’intégrité et la transparence du système financier international et la bonne gouvernance dans le domaine fiscal;
e)
soutenir le processus de diversification des économies des PTOM;
f)
soutenir les capacités des PTOM pour ce qui est d’élaborer et de mettre en œuvre les politiques nécessaires au développement de leur commerce de biens et de services;
g)
soutenir les capacités des PTOM en matière d’exportations et de commerce;
h)
soutenir les efforts des PTOM pour harmoniser ou faire converger leurs législations locales avec celle de l’Union, le cas échéant;
i)
fournir des possibilités de coopération et de dialogue ciblés avec l’Union sur le commerce et les domaines liés au commerce.
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