Art. 23
Énergie
En vigueur depuis le 25 nov. 2013
Article 23
Énergie
Dans le cadre de l’association, la coopération dans le domaine de l’énergie renouvelable peut porter sur:
a)
la production et la distribution d’énergie, l’accès à cette énergie, en particulier, le développement, la promotion, l’utilisation et le stockage de l’énergie durable issue de sources renouvelables;
b)
les politiques et les réglementations en matière d’énergie, en particulier la formulation de politiques et l’adoption de réglementations garantissant des prix de l’énergie abordables et durables;
c)
l’efficacité énergétique, notamment l’élaboration et l’introduction de normes d’efficacité énergétique et la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique dans différents secteurs (industriel, commercial, public et ménages), ainsi que des activités complémentaires d’éducation et de sensibilisation;
d)
le transport, en particulier le développement, la promotion et l’utilisation de moyens de transport public et privé plus respectueux de l’environnement, tels que les véhicules hybrides, électriques ou à l’hydrogène, les systèmes de covoiturage et d’utilisation de vélos;
e)
la planification urbaine et la construction, en particulier la promotion et l’introduction de normes de qualité élevées en matière environnementale et d’une performance énergétique élevée dans la planification urbaine et la construction; et
f)
le tourisme, notamment la promotion de l’autosuffisance énergétique (fondée sur les énergies renouvelables) et/ou d’infrastructures de tourisme vert.
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