Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2013
Article premier
L’appendice A de l’annexe I de la décision 2012/757/UE (STI «Exploitation et gestion du trafic») est remplacé par le texte suivant:
«Appendice A
Règles d’exploitation des systèmes ERTMS/ETCS et ERTMS/GSM-R
Les règles d’exploitation pour les systèmes ERTMS/ETCS et ERTMS/GSM-R sont précisées dans le document technique “ERTMS operational principles and rules — version 3”, publié sur le site internet de l’Agence ferroviaire européenne (www.era.europa.eu).»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2013:710:oj#art-1