DECISIONE·710·2 décembre 2013

Decisione (UE) 2013/710

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2013 - modifiant la décision 2012/757/UE concernant la spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système «Exploitation et gestion du trafic» du système ferroviaire de l’Union européenne - [notifiée sous le numéro C(2013) 8377] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/710/UE)

En vigueur depuis le 2 décembre 2013 3 articles 1 version historisée
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