Art. 1
En vigueur depuis le 4 déc. 2013
Article premier
La décision d’exécution 2011/861/UE est modifiée comme suit:
1)
L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
La dérogation prévue à l’article 1er s’applique aux marchandises et aux quantités établies en annexe qui sont déclarées en provenance du Kenya pour la mise en libre pratique dans l’Union durant la période comprise entre le 1er janvier 2011 et le 30 septembre 2014 ou jusqu’à la date d’application provisoire de l’accord de partenariat économique conclu entre la Communauté de l’Afrique de l’Est, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, si cette date est antérieure.»
2)
L’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
La présente décision s’applique du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2014.»
3)
L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
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