DECISIONE·n° 716·4 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/716
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2013 - modifiant la décision d’exécution 2011/861/UE portant dérogation temporaire aux règles d’origine fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil afin de tenir compte de la situation particulière du Kenya en ce qui concerne les longes de thon - [notifiée sous le numéro C(2013) 8537] - (2013/716/UE)
En vigueur depuis le 4 décembre 2013 3 articles 1 version historisée
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