Art. 1

En vigueur depuis le 5 déc. 2013

Article premier Les montants totaux maximaux de la participation financière de l’Union à octroyer à chaque État membre pour 2013 en ce qui concerne la collecte, la gestion et l’utilisation de données dans le secteur de la pêche, ainsi que le taux de cette participation, sont établis à l’annexe.

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