DECISIONE·n° 723·5 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/723
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2013 - relative à la participation financière de l’Union européenne pour 2013 en ce qui concerne les programmes nationaux de trois États membres (Espagne, Croatie et Royaume-Uni) en matière de collecte, de gestion et d’utilisation de données dans le secteur de la pêche - [notifiée sous le numéro C(2013) 8498] - (Les textes en langues anglaise, croate et espagnole sont les seuls faisant foi.) - (2013/723/UE)
En vigueur depuis le 5 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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