Art. 1
Participation financière de l’Union en faveur de Chypre
En vigueur depuis le 5 déc. 2013
Article premier
Participation financière de l’Union en faveur de Chypre
1. Chypre bénéficie d’une participation financière de l’Union aux coûts engendrés par les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle prises par cet État membre en 2013 en application de l’article 3, paragraphe 2, et de l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.
2. Le montant de la participation financière visée au paragraphe 1 sera fixé dans une décision ultérieure à adopter conformément à la procédure établie à l’article 40, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE.
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