DECISIONE·n° 724·5 décembre 2013

Decisione (UE) 2013/724

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2013 - relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la maladie de Newcastle, à Chypre, en 2013 - [notifiée sous le numéro C(2013) 8560] - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) - (2013/724/UE)

En vigueur depuis le 5 décembre 2013 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Participation financière de l’Union en faveur de Chypre Art. 1.tit_1Participation financière de l’Union en faveur de Chypre Art. 2Modalités de paiement Art. 2.tit_1Modalités de paiement Art. 3Destinataire Art. 3.tit_1Destinataire

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