Art. 1

En vigueur depuis le 9 déc. 2013

Article premier 1. Afin de permettre la mise en œuvre de la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic d'armes légères et des armes de petit calibre (ci-après dénommées «ALPC») et de leurs munitions, et la promotion de la paix et de la sécurité, le projet visant à réduire la menace de la dissémination illicite et du trafic d'ALPC et de leurs munitions en Europe du Sud-Est, les activités que doit soutenir l'Union visent les objectifs spécifiques suivants: — renforcer la sécurité des stocks d'ALPC et de leurs munitions en Europe du Sud-Est, — réduire les stocks existants d'ALPC et de leurs munitions en procédant à des activités de destruction en Europe du Sud-Est, — améliorer le marquage et le traçage en soutenant la mise en place de systèmes électroniques d'enregistrement et de comptabilisation des armes en Europe du Sud-Est ou au renforcement des systèmes existants, — renforcer les contrôles sur les ALPC et leurs munitions en favorisant et en facilitant le partage des connaissances, l'échange d'informations et les actions de sensibilisation grâce à une coopération régionale plus étroite en Europe du Sud-Est, — soutenir la collecte des ALPC, des engins explosifs, des explosifs et des munitions correspondantes détenus illégalement par les habitants des pays de l'Europe du Sud-Est. L'Union finance le projet, dont une description détaillée figure à l'annexe.

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