DECISIONE·n° 730·9 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/730
DÉCISION 2013/730/PESC DU CONSEIL - du 9 décembre 2013 - à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le centre régional pour l'Europe du Sud-Est d'échange d'informations pour la réduction des armes légères, dans le cadre de la stratégie de l'UE de lutte contre l'accumulation illicite et le trafic des ALPC et de leurs munitions
En vigueur depuis le 9 décembre 2013 5 articles 1 version historisée
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