Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 2013
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:
a)
en tant que membre:
—
M. Frank ZIMMERMANN, Mitglied des Abgeordnetenhauses von Berlin
et
b)
en tant que suppléant:
—
M. Sven RISSMANN, Mitglied des Abgeordnetenhauses von Berlin.
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