DECISIONE·n° 757·9 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/757
DÉCISION DU CONSEIL - du 9 décembre 2013 - portant nomination d’un membre allemand et d’un suppléant allemand du Comité des régions - (2013/757/UE)
En vigueur depuis le 9 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne