Art. 2
En vigueur depuis le 11 déc. 2013
Article 2
La Commission évaluera si toute modification ultérieure du plan national transitoire communiquée par la République de Lituanie est conforme aux dispositions de l'article 32, paragraphes 1, 3 et 4, de la directive 2010/75/UE et de la décision d'exécution 2012/115/UE.
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