DECISIONE·n° 751·11 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/751
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2013 - concernant la notification par la République de Lituanie d'un plan national transitoire visé à l'article 32 de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles - [notifiée sous le numéro C(2013) 8636] - (le texte en langue lituanienne est le seul faisant foi) - (2013/751/UE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2013 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible