Art. 1

En vigueur depuis le 16 déc. 2013
Article premier Sont nommés en tant que membres au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015: — M. Xavier DESGAIN, Conseiller communal à Charleroi, — M. Jean-François ISTASSE, Conseiller communal à Verviers, — M. Michel LEBRUN, Conseiller communal à Viroinval.
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