DECISIONE·n° 810·16 décembre 2013
Decisione (UE) 2013/810
DÉCISION DU CONSEIL - du 16 décembre 2013 - portant nomination de trois membres belges du Comité des régions - (2013/810/UE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2013 2 articles 1 version historisée
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