Art. 3
En vigueur depuis le 17 déc. 2013
Article 3
Les critères selon lesquels le label écologique de l’Union européenne est attribué en vertu du règlement (CE) no 66/2010 aux produits appartenant au groupe de produits «équipements de traitement de l’image» tel que défini à l’article 1er de la présente décision, ainsi que les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant, sont établis à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2013:806:oj#art-3