Art. 1

En vigueur depuis le 28 janv. 2014

Article premier Le mémorandum d’accord révisé conclu avec les États-Unis d’Amérique concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne est approuvé au nom de l’Union. Le texte du mémorandum d’accord révisé est joint à la présente décision.

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