Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 5 févr. 2014
Article premier
Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
1)
«produit de consommation à laser», tout produit ou assemblage de composants qui:
a)
est destiné aux consommateurs ou dont il est probable, dans des conditions raisonnablement prévisibles, qu’il sera utilisé par les consommateurs même s’il ne leur est pas destiné; et
b)
constitue ou comporte un laser ou un système laser et qui, au cours de son fonctionnement, permet l’accès à un rayonnement laser;
2)
«produit de consommation à laser attrayant pour les enfants», un produit de consommation à laser qui:
a)
ressemble, par sa forme ou sa conception, à quoi que ce soit de communément admis comme attrayant pour les enfants ou destiné à être utilisé par eux; ou
b)
possède tout autre élément ou caractéristique, non nécessaire à son fonctionnement, dont il est probable qu’il attirera les enfants;
3)
«lésion visuelle ou cutanée», tout effet du rayonnement laser préjudiciable à la structure ou à la fonction des yeux ou de la peau, qu’il soit réversible ou irréversible.
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Vos annotations
Proeli:dec:2014:59(1):oj#art-1