Art. 2
Exigences de sécurité
En vigueur depuis le 5 févr. 2014
Article 2
Exigences de sécurité
Les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes concernant les produits de consommation à laser, conformément à la directive 2001/95/CE, sont les suivantes:
1)
un produit de consommation à laser attrayant pour les enfants ne doit pas provoquer de lésions visuelles ou cutanées en cas d’exposition à un rayonnement laser susceptible de se produire dans quelques conditions d’utilisation que ce soit, y compris lors d’une exposition délibérée de longue durée avec un instrument optique d’observation;
2)
aucun autre produit de consommation à laser ne doit provoquer de lésions visuelles ou de lésions cutanées non intentionnelles en cas d’exposition à un rayonnement laser susceptible de se produire dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, y compris lors d’une exposition momentanée accidentelle ou non intentionnelle; toute lésion cutanée intentionnelle causée par des produits de consommation à laser doit être compatible avec un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs;
3)
la conformité avec les points 1) et 2) doit être garantie par des moyens techniques;
4)
tout produit visé au point 2), et pour lequel une exposition au rayonnement laser susceptible de provoquer une lésion visuelle ou cutanée est susceptible de se produire dans des conditions d’utilisation autres que celles visées au point 2), porte une plaque d’avertissement adéquate et est accompagné d’instructions pour l’utilisateur qui comportent toutes les informations de sécurité appropriées.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:59(1):oj#art-2