Art. 3
Surveillance politique et direction opérationnelle
En vigueur depuis le 10 févr. 2014
Article 3
Surveillance politique et direction opérationnelle
1. Le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce, sous la responsabilité du Conseil, la surveillance politique des activités de l’Institut. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»), conformément aux responsabilités du haut représentant pour la PESC et, en particulier, pour la PESD, assure la direction opérationnelle de l’Institut.
2. Cette surveillance politique et cette direction opérationnelle sont assurées sans porter atteinte à l’indépendance intellectuelle et à l’autonomie de fonctionnement dont jouit l’Institut dans l’exécution de sa mission et de ses tâches.
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