DECISIONE·n° 75·10 février 2014

Decisione (UE) 2014/75

DÉCISION 2014/75/PESC DU CONSEIL - du 10 février 2014 - relative à l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne

En vigueur depuis le 10 février 2014 42 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Poursuite des activités et siège Art. 1.tit_1Poursuite des activités et siège Art. 2Mission et tâches Art. 2.tit_1Mission et tâches Art. 3Surveillance politique et direction opérationnelle Art. 3.tit_1Surveillance politique et direction opérationnelle Art. 4Personnalité juridique Art. 4.tit_1Personnalité juridique Art. 5Conseil d’administration Art. 5.tit_1Conseil d’administration Art. 6Directeur Art. 6.tit_1Directeur Art. 7Personnel Art. 7.tit_1Personnel Art. 8Indépendance et autonomie Art. 8.tit_1Indépendance et autonomie Art. 9Programme de travail Art. 9.tit_1Programme de travail Art. 10Budget Art. 10.tit_1Budget Art. 11Procédure budgétaire Art. 11.tit_1Procédure budgétaire Art. 12Règles financières Art. 12.tit_1Règles financières Art. 13Privilèges et immunités Art. 13.tit_1Privilèges et immunités Art. 14Responsabilité juridique Art. 14.tit_1Responsabilité juridique Art. 15Accès aux documents Art. 15.tit_1Accès aux documents Art. 16Protection des informations classifiées de l’Union européenne Art. 16.tit_1Protection des informations classifiées de l’Union européenne Art. 17Coopération avec les institutions, organes et organismes des États membres et de l’Union Art. 17.tit_1Coopération avec les institutions, organes et organismes des États membres et de l’Union Art. 18Protection des données Art. 18.tit_1Protection des données Art. 19Rapport Art. 19.tit_1Rapport Art. 20Abrogation Art. 20.tit_1Abrogation Art. 21Entrée en vigueur Art. 21.tit_1Entrée en vigueur

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