Art. 6
Directeur
En vigueur depuis le 10 févr. 2014
Article 6
Directeur
1. Le conseil d’administration nomme le directeur de l’Institut parmi les ressortissants des États membres, en se fondant sur une recommandation du haut représentant. Le directeur est nommé pour un mandat de trois ans, prorogeable pour une durée de deux ans.
2. Les candidats au poste de directeur devraient disposer d’une compétence et d’une expérience solides et reconnues dans le domaine des relations extérieures, de la politique de sécurité et de la diplomatie, et dans le domaine des recherches qui s’y rapportent. Les États membres soumettent des candidatures au haut représentant, qui en informe le conseil d’administration. La procédure de présélection est organisée sous la responsabilité du haut représentant. Le panel de présélection est composé de trois représentants du SEAE et de trois représentants des États membres issus du trio de présidences, et est présidé par le haut représentant ou son représentant. Sur la base des résultats de la présélection, le haut représentant remet au conseil d’administration une recommandation accompagnée d’une liste de présélection comportant au moins trois candidats, dressée dans l’ordre de préférence indiqué par le panel de présélection.
3. Le directeur est le représentant légal de l’Institut.
4. Le directeur est chargé de recruter tous les autres membres du personnel de l’Institut. Les membres du conseil d’administration sont informés à l’avance de la nomination des analystes.
5. Après avoir obtenu l’accord du conseil d’administration et en tenant compte des implications financières consécutives à l’adoption du budget annuel de l’Institut, le directeur peut nommer un directeur adjoint. Le directeur adjoint est nommé pour un mandat d’une durée maximale de trois ans, prorogeable pour une durée de deux ans.
6. Le directeur assure l’exécution de la mission de l’Institut, telle qu’elle est définie à l’article 2. Le directeur veille en outre à ce que l’Institut ait un degré élevé de compétence et de professionalisme et à ce qu’il exécute les activités de l’Institut de manière efficace.
Le directeur est également responsable:
a)
de l’élaboration du programme de travail annuel de l’Institut, ainsi que du rapport annuel sur les activités de l’Institut;
b)
de la préparation des travaux du conseil d’administration;
c)
de l’administration quotidienne de l’Institut;
d)
de toutes les questions concernant le personnel;
e)
de la préparation de l’état des recettes et des dépenses et de l’exécution du budget de l’Institut;
f)
de l’information du COPS sur le programme de travail annuel;
g)
de l’établissement de contacts et d’une collaboration étroite avec les institutions de l’Union, et des institutions nationales et internationales, dans des domaines connexes.
Le directeur, après avoir consulté le conseil d’administration, devrait également explorer les possibilités de contributions supplémentaires au budget de l’Institut.
7. Dans le cadre du programme de travail et du budget de l’Institut qui ont été arrêtés, le directeur est habilité à conclure des contrats, à recruter le personnel pour lequel des crédits sont inscrits au budget et à engager toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de l’Institut.
8. Le directeur établit un rapport annuel sur les activités de l’Institut au plus tard le 31 mars de l’année suivante. Ce rapport annuel est transmis au conseil d’administration et, par l’intermédiaire du haut représentant, au Conseil, qui l’adresse au Parlement européen, à la Commission et aux États membres.
9. Le directeur rend compte de sa gestion au conseil d’administration.
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