Art. 1
Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques
En vigueur depuis le 3 mars 2014
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Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques
Il est institué un comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques (ci-après le «comité»), chargé d’évaluer les effets, sur la santé des travailleurs, de l’exposition à des agents chimiques au travail.
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