DECISIONE·n° 113·3 mars 2014

Decisione (UE) 2014/113

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 mars 2014 - instituant un comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques et abrogeant la décision 95/320/CE - (2014/113/UE)

En vigueur depuis le 3 mars 2014 28 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques Art. 1.tit_1Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques Art. 2Mission Art. 2.tit_1Mission Art. 3Nomination des membres du comité Art. 3.tit_1Nomination des membres du comité Art. 4Durée du mandat Art. 4.tit_1Durée du mandat Art. 5Présidence et secrétariat du comité Art. 5.tit_1Présidence et secrétariat du comité Art. 6Groupes de travail Art. 6.tit_1Groupes de travail Art. 7Réunions plénières et réunions des groupes de travail Art. 7.tit_1Réunions plénières et réunions des groupes de travail Art. 8Procédures et méthode Art. 8.tit_1Procédures et méthode Art. 9Principes éthiques Art. 9.tit_1Principes éthiques Art. 10Observateurs et experts externes Art. 10.tit_1Observateurs et experts externes Art. 11Indemnités spéciales Art. 11.tit_1Indemnités spéciales Art. 12Transparence Art. 12.tit_1Transparence Art. 13Abrogation Art. 13.tit_1Abrogation Art. 14Entrée en vigueur Art. 14.tit_1Entrée en vigueur

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