Art. 10
Observateurs et experts externes
En vigueur depuis le 3 mars 2014
Article 10
Observateurs et experts externes
1. La Commission invite les pays de l’EEE/AELE à lui proposer des noms de scientifiques susceptibles de participer à des réunions en qualité d’observateurs.
2. Si nécessaire, les services de la Commission peuvent inviter des experts scientifiques externes possédant des compétences spécifiques sur l’un des sujets à l’ordre du jour pour que, sur une base ad hoc, ils participent aux travaux du comité ou se joignent à un groupe de travail.
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