Art. 9

Principes éthiques

En vigueur depuis le 3 mars 2014

Article 9 Principes éthiques 1. Indépendance Les membres du comité s’engagent à agir indépendamment de toute influence extérieure. Ils ne délèguent leurs responsabilités à aucune autre personne. Ils font une déclaration par laquelle ils s’engagent à agir dans l’intérêt public et à déclarer l’absence ou l’existence de tout intérêt, direct ou indirect, qui pourrait être jugé préjudiciable à leur indépendance. Les services de la Commission prennent acte de tout intérêt déclaré et se prononcent sur sa pertinence. 2. Transparence Le comité veille à ce que ses recommandations et avis fassent clairement état du raisonnement suivi dans son processus décisionnel, tel que défini dans sa méthode. 3. Confidentialité Sans préjudice des dispositions de l’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union et de l’article 12 de la présente décision, les membres du comité sont tenus de ne pas divulguer les informations dont ils ont connaissance par les travaux du comité, les ateliers thématiques, les groupes de travail ou d’autres activités liées à la présente décision. Les membres du comité signent une déclaration écrite de confidentialité au début de chaque mandat.

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