Art. 5

Critères et conditions applicables aux candidats à l'adhésion à un réseau

En vigueur depuis le 10 mars 2014
Article 5 Critères et conditions applicables aux candidats à l'adhésion à un réseau Tous les candidats qui souhaitent adhérer à un réseau donné doivent posséder des connaissances et une expertise, ou proposer un diagnostic ou un traitement axés sur une maladie ou une affection, relevant du domaine de spécialisation de ce réseau. Ils doivent également satisfaire aux critères et conditions énoncés à l'annexe II.
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