DECISIONE·n° 286·10 mars 2014
Decisione (UE) 2014/286
DÉCISION DÉLÉGUÉE DE LA COMMISSION - du 10 mars 2014 - établissant les critères et conditions que doivent remplir les réseaux européens de référence et les prestataires de soins de santé qui souhaitent adhérer à un réseau européen de référence - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/286/UE)
En vigueur depuis le 10 mars 2014 11 articles 1 version historisée
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