DECISIONE·n° 286·10 mars 2014

Decisione (UE) 2014/286

DÉCISION DÉLÉGUÉE DE LA COMMISSION - du 10 mars 2014 - établissant les critères et conditions que doivent remplir les réseaux européens de référence et les prestataires de soins de santé qui souhaitent adhérer à un réseau européen de référence - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/286/UE)

En vigueur depuis le 10 mars 2014 11 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1RÉSEAUX EUROPÉENS DE RÉFÉRENCE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PRESTATAIRES DE SOINS DE SANTÉ

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITION FINALE

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Critères et conditions applicables aux réseaux Art. 3.tit_1Critères et conditions applicables aux réseaux Art. 4Membres des réseaux Art. 4.tit_1Membres des réseaux Art. 5Critères et conditions applicables aux candidats à l'adhésion à un réseau Art. 5.tit_1Critères et conditions applicables aux candidats à l'adhésion à un réseau Art. 6

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