Art. 16
Échanges d'informations concernant la mise en place et l'évaluation des réseaux
En vigueur depuis le 10 mars 2014
Article 16
Échanges d'informations concernant la mise en place et l'évaluation des réseaux
1. La Commission facilite les échanges d'informations et de connaissances liées à la mise en place des réseaux et à leur évaluation:
a)
en rendant accessibles au public des informations générales relatives à la mise en place et à l'évaluation des réseaux, y compris les informations sur les manuels d'examen et d'évaluation visés aux articles 13 et 15;
b)
en publiant une liste des réseaux et de leurs membres régulièrement mise à jour, ainsi que les rapports d'examen et d'évaluation positifs concernant les réseaux et les décisions du conseil des États membres, conformément au règlement intérieur dudit conseil;
c)
en organisant, s'il y a lieu, des conférences et des réunions d'experts pour permettre aux membres des réseaux de débattre de questions techniques et scientifiques;
d)
en fournissant aux réseaux, s'il y a lieu, des moyens électroniques et des outils de communication.
2. Aux fins de la publication de la liste visée au paragraphe 1, point b), tout changement concernant le membre agissant en qualité de coordonnateur ou la personne désignée coordonnateur d'un réseau est communiqué à la Commission par le conseil de direction.
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