DECISIONE·n° 287·10 mars 2014
Decisione (UE) 2014/287
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 10 mars 2014 - établissant les critères de mise en place et d'évaluation des réseaux européens de référence et de leurs membres et de facilitation des échanges d'informations et de connaissances liées à la mise en place de ces réseaux et à leur évaluation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/287/UE)
En vigueur depuis le 10 mars 2014 36 articles 1 version historisée
Consulter en ligne