DECISIONE·n° 287·10 mars 2014

Decisione (UE) 2014/287

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 10 mars 2014 - établissant les critères de mise en place et d'évaluation des réseaux européens de référence et de leurs membres et de facilitation des échanges d'informations et de connaissances liées à la mise en place de ces réseaux et à leur évaluation - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/287/UE)

En vigueur depuis le 10 mars 2014 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE PREMIER

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1MISE EN PLACE DE RÉSEAUX EUROPÉENS DE RÉFÉRENCE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1ÉVALUATION DES RÉSEAUX EUROPÉENS DE RÉFÉRENCE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1ÉCHANGES D'INFORMATIONS ET DE CONNAISSANCES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Appel à manifestation d'intérêt en vue de la mise en place d'un réseau européen de référence Art. 2.tit_1Appel à manifestation d'intérêt en vue de la mise en place d'un réseau européen de référence Art. 3Demandes d'adhésion Art. 3.tit_1Demandes d'adhésion Art. 4Examen technique des candidatures Art. 4.tit_1Examen technique des candidatures Art. 5Approbation de réseaux et admission de membres Art. 5.tit_1Approbation de réseaux et admission de membres Art. 6Conseil des États membres Art. 6.tit_1Conseil des États membres Art. 7Logo Art. 7.tit_1Logo Art. 8Demandes d'adhésion à des réseaux existants Art. 8.tit_1Demandes d'adhésion à des réseaux existants Art. 9Examen technique des demandes d'adhésion à des réseaux existants Art. 9.tit_1Examen technique des demandes d'adhésion à des réseaux existants Art. 10Admission de nouveaux membres Art. 10.tit_1Admission de nouveaux membres Art. 11Dissolution d'un réseau Art. 11.tit_1Dissolution d'un réseau Art. 12Perte de la qualité de membre Art. 12.tit_1Perte de la qualité de membre Art. 13Manuel d'examen Art. 13.tit_1Manuel d'examen Art. 14Évaluation Art. 14.tit_1Évaluation Art. 15Manuel d'évaluation Art. 15.tit_1Manuel d'évaluation Art. 16Échanges d'informations concernant la mise en place et l'évaluation des réseaux Art. 16.tit_1Échanges d'informations concernant la mise en place et l'évaluation des réseaux Art. 17Révision Art. 17.tit_1Révision Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur

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