Art. 1
En vigueur depuis le 17 mars 2014
Article premier
1. La signature, au nom de l’Union, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), en ce qui concerne son préambule, son article 1 et ses titres I, II et VII est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord et conformément à l’acte final.
2. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:295:oj#art-1