Art. 2
En vigueur depuis le 3 avr. 2014
Article 2
La ventilation annuelle des ressources globales par État membre au titre de l'objectif «Coopération territoriale européenne» est fixée à l'annexe II.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2014:190:oj#art-2