Art. 1
En vigueur depuis le 9 avr. 2014
Article premier
La décision 2011/432/UE est modifiée comme suit:
1)
l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision;
2)
l'annexe II est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision;
3)
l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe III de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:218:oj#art-1