Art. 8

Personnel

En vigueur depuis le 15 avr. 2014

Article 8 Personnel 1. Le personnel de l'EUCAP Sahel Mali est composé, essentiellement, d'agents détachés par les États membres, les institutions de l'Union et le SEAE. Ceux-ci supportent les dépenses afférentes au personnel qu'ils détachent, y compris les frais de voyage à destination et au départ du lieu de déploiement, les salaires, la couverture médicale et les indemnités, à l'exclusion des indemnités journalières. 2. Il appartient à l'État membre, à l'institution de l'Union ou au SEAE, respectivement, de répondre à toute plainte liée au détachement, qu'elle émane de l'agent détaché ou qu'elle le concerne, et d'intenter toute action contre celui-ci. 3. L'EUCAP Sahel Mali peut également recruter du personnel international et local sur une base contractuelle si les fonctions nécessaires ne peuvent pas être assurées par des agents détachés par les États membres. Exceptionnellement, dans des cas dûment justifiés, lorsqu'aucun candidat qualifié d'un État membre n'a été reçu, des ressortissants d'États tiers participants peuvent être recrutés sur une base contractuelle, en tant que de besoin. 4. Les conditions d'emploi ainsi que les droits et obligations du personnel international et local figurent dans les contrats conclus entre l'EUCAP Sahel Mali et les membres du personnel concernés.

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