Art. 1
En vigueur depuis le 24 avr. 2014
Article premier
L'introduction, sur le territoire de l'Union, de végétaux autres que les graines et racines de Colocasia Schott et de végétaux autres que les graines de Mangifera L., Momordica L., Solanum melongena L. et Trichosanthes L. en provenance d'Inde est interdite.
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