DECISIONE·n° 237·24 avril 2014
Decisione (UE) 2014/237
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 24 avril 2014 - relative à des mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'organismes nuisibles concernant certains fruits et légumes en provenance d'Inde - [notifiée sous le numéro C(2014) 2601] - (2014/237/UE)
En vigueur depuis le 24 avril 2014 3 articles 1 version historisée
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