Art. 1
En vigueur depuis le 6 mai 2014
Article premier
Au point 1 de l'annexe de la décision 2009/935/JAI, les entrées suivantes sont insérées:
—
Brésil
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Géorgie
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Mexique
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Émirats arabes unis.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2014:269:oj#art-1