Art. 1

Participation au programme européen d'innovation et de recherche en métrologie

En vigueur depuis le 15 mai 2014

Article premier Participation au programme européen d'innovation et de recherche en métrologie 1. L'Union participe au programme européen d'innovation et de recherche en métrologie (EMPIR) entrepris conjointement par l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie (ci-après dénommés "États participants"), conformément aux conditions fixées dans la présente décision. 2. Tout État membre autre que ceux énumérés au paragraphe 1 et tout autre pays associé à Horizon 2020 peuvent participer à EMPIR à condition de remplir la condition fixée à l'article 3, paragraphe 1, point c), de la présente décision. S'ils remplissent la condition fixée à l'article 3, paragraphe 1, point c), ils sont considérés comme des États participants aux fins de la présente décision.

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