Art. 1

Création du réseau

En vigueur depuis le 15 mai 2014
Article premier Création du réseau Un réseau à l'échelle de l'Union des services publics de l'emploi (SPE) (ci-après dénommé «réseau») est créé pour la période allant du 17 juin 2014 au 31 décembre 2020. Le réseau mène les initiatives énoncées à l'article 4. Le réseau est composé: a) des SPE nommés par les États membres; b) de la Commission. Le comité de l'emploi dispose d'un statut d'observateur. Les États membres qui disposent de SPE régionaux et locaux autonomes veillent à leur garantir une représentation adéquate dans les initiatives spécifiques du réseau.
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