DECISIONE·n° 573·15 mai 2014

Decisione (UE) 2014/573

DÉCISION N o 573/2014/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mai 2014 - relative à l'amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 mai 2014 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Création du réseau Art. 1.tit_1Création du réseau Art. 2Définition d'apprentissage comparatif Art. 2.tit_1Définition d'apprentissage comparatif Art. 3Objectifs Art. 3.tit_1Objectifs Art. 4Initiatives du réseau Art. 4.tit_1Initiatives du réseau Art. 5Coopération Art. 5.tit_1Coopération Art. 6Fonctionnement du réseau Art. 6.tit_1Fonctionnement du réseau Art. 7Financement de la présente mesure d'encouragement Art. 7.tit_1Financement de la présente mesure d'encouragement Art. 8Modification de l'annexe relative aux indicateurs d'évaluation comparative Art. 8.tit_1Modification de l'annexe relative aux indicateurs d'évaluation comparative Art. 9Exercice de la délégation Art. 9.tit_1Exercice de la délégation Art. 10Réexamen Art. 10.tit_1Réexamen Art. 11Entrée en vigueur Art. 11.tit_1Entrée en vigueur Art. 12Destinataires Art. 12.tit_1Destinataires

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