Art. 1
En vigueur depuis le 22 mai 2014
Article premier
Les accords de réadmission suivants conclus par l'Union s'appliquent à l'Irlande en vertu de la présente décision:
a)
l'accord avec la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine, conclu par la décision 2004/424/CE;
b)
l'accord avec la République d'Albanie, conclu par la décision 2005/809/CE;
c)
l'accord avec la République socialiste démocratique de Sri Lanka, conclu par la décision 2005/372/CE;
d)
l'accord avec la Fédération de Russie, conclu par la décision 2007/341/CE;
e)
l'accord avec le Monténégro, conclu par la décision 2007/818/CE;
f)
l'accord avec la République de Serbie, conclu par la décision 2007/819/CE;
g)
l'accord avec la Bosnie-Herzégovine, conclu par la décision 2007/820/CE;
h)
l'accord avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine, conclu par la décision 2007/817/CE;
i)
l'accord avec la République de Moldavie, conclu par la décision 2007/826/CE;
j)
l'accord avec la République islamique du Pakistan, conclu par la décision 2010/649/UE;
k)
l'accord avec la Géorgie, conclu par la décision 2011/118/UE.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:298:oj#art-1