DECISIONE·n° 298·22 mai 2014
Decisione (UE) 2014/298
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 mai 2014 - confirmant l'application à l'Irlande des accords de réadmission conclus entre l'Union européenne et, respectivement, la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine, la République d'Albanie, la République socialiste démocratique de Sri Lanka, la Fédération de Russie, le Monténégro, la République de Serbie, la Bosnie-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, la République islamique du Pakistan et la Géorgie - (2014/298/UE)
En vigueur depuis le 22 mai 2014 3 articles 1 version historisée
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