Art. 1
En vigueur depuis le 3 juin 2014
Article premier
Le système «KZR INiG» (ci-après le «système»), pour lequel une demande de reconnaissance a été adressée à la Commission le 17 décembre 2013, permet d'établir la conformité de lots de biocarburants avec les critères de durabilité définis à l'article 17, paragraphes 3, 4 et 5, de la directive 2009/28/CE, ainsi qu'à l'article 7 ter, paragraphes 3, 4 et 5, de la directive 98/70/CE.
Le système contient également des données précises aux fins de l'article 17, paragraphe 2, de la directive 2009/28/CE et de l'article 7 ter, paragraphe 2, de la directive 98/70/CE.
Le système peut également servir à établir la conformité avec l'article 7 quater, paragraphe 1, de la directive 98/70/CE et avec l'article 18, paragraphe 1, de la directive 2009/28/CE.
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Vos annotations
Proeli:dec_impl:2014:325:oj#art-1