Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 13 juin 2014
Article premier
La décision 2009/109/CE est modifiée comme suit:
1.
L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Objet
Une expérience temporaire est organisée à l'échelle de l'Union afin d'évaluer si les espèces énumérées ci-dessous (ci-après “les espèces visées à l'article 1er”) peuvent être commercialisées sous forme de mélanges de semences ou dans des mélanges de semences, de manière à déterminer si certaines ou l'ensemble de ces espèces doivent être inscrites sur la liste des plantes fourragères de l'article 2, paragraphe 1, point A, de la directive 66/401/CEE: Biserrula pelecinus, Lathyrus cicera, Lotus glaber, Lotus uliginosus, Medicago doliata, Medicago italica, Medicago littoralis, Medicago murex, Medicago polymorpha, Medicago rugosa, Medicago scutelatta, Medicago truncatula, Ornithopus compressus, Ornithopus sativus, Plantago lanceolata, Trifolium fragiferum, Trifolium glanduliferum, Trifolium hirtum, Trifolium isthmocarpum, Trifolium michelianum, Trifolium squarrosum, Trifolium subterraneum, Trifolium vesiculosum et Vicia benghalensis.»
2.
À l'article 9, la date du 31 mai 2014 est remplacée par celle du 31 mai 2016.
3.
À l'annexe I, les entrées suivantes sont ajoutées dans le tableau:
1
2
3
4
5
6
7
«Lathyrus cicera
80
95
1,0
(c) (d) (e)
25
1 000
Medicago doliata
70
98
2,0
(c) (d) (e)
10
100
Trifolium isthmocarpum
70 (y compris graines dures)
98
1,0
(c) (d) (e)
10
100»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2014:362:oj#art-1