Art. 1
En vigueur depuis le 16 juin 2014
Article premier
La décision d'exécution 2011/778/UE est modifiée comme suit:
1)
à l'article 1er, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c)
pendant les campagnes de commercialisation des pommes de terre se déroulant du 1er décembre au 31 mars, chaque année jusqu'au 31 mars 2024.»
2)
l'article 15 est remplacé par le texte suivant:
«Article 15
L'autorisation de prévoir les dérogations visées à l'article 1er est retirée avant le 31 mars 2024:
a)
si les dispositions prévues aux articles 2 à 13:
i)
se révèlent insuffisantes pour empêcher l'introduction dans l'Union des organismes nuisibles mentionnés à l'article 2, ou
ii)
ne sont pas respectées;
b)
s'il existe des éléments qui pourraient faire douter du bon fonctionnement du concept de “zone exempte de pesticides” au Canada.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2014:368:oj#art-1