DECISIONE·n° 368·16 juin 2014
Decisione (UE) 2014/368
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 16 juin 2014 - modifiant la décision d'exécution 2011/778/UE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada - [notifiée sous le numéro C(2014) 3878] - (Les textes en langues espagnole, grecque, italienne, maltaise et portugaise sont les seuls faisant foi.) - (2014/368/UE)
En vigueur depuis le 16 juin 2014 2 articles 1 version historisée
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