Art. 1
En vigueur depuis le 25 juin 2014
Article premier
La proposition de l'Allemagne de ne pas autoriser les produits biocides énumérés en annexe pour le trempage automatisé est rejetée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2014:402:oj#art-1